CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée par l’acheteur auprès de PneusGO, ainsi qu’à tous nos contrats de vente, incluant toute prestation de service. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

1. Réclamations

Toute réclamation relative aux produits ou services fournis doit, sous peine de nullité, être communiquée à PneusGO par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la réception de la facture.

2. Paiements

  1. Toutes les factures sont payables en nos établissements à Marchienne-au-Pont ou Fosses-la-Ville.
  2. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables comptant dès réception.
  3. Toute facture non payée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 15% par an, à compter de la date d’exigibilité.

3. Pénalités et frais de recouvrement

  1. En cas de non-paiement injustifié à l’échéance, une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 50€, sera due à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.
  2. Si un recouvrement judiciaire est nécessaire, l’acheteur sera également redevable des frais d’avocats et de gestion en supplément de l’indemnité forfaitaire.

4. Commandes et acomptes

  1. Toute commande validée par le versement d’un acompte est ferme et définitive.
  2. En cas d’annulation de commande, l’acompte sera retenu à titre de compensation.

5. Garanties

  1. Tous nos produits bénéficient des garanties légales applicables en Belgique.
  2. La garantie ne couvre pas l’usure normale ni les défauts résultant :
    • D’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien par l’acheteur.
    • D’une intervention non autorisée sur le produit.
    • De causes externes (force majeure, accident, etc.).
  3. Les produits défectueux doivent être retournés pour examen. PneusGO s’appuiera sur la décision du fabricant pour valider ou non la réclamation et appliquer un éventuel remboursement ou remplacement.

6. Responsabilité

  1. PneusGO ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à une utilisation incorrecte des produits.
  2. En aucun cas la responsabilité de PneusGO ne pourra dépasser le montant total de la commande en cause.

7. Retours et droit de rétractation

  1. Conformément au droit belge, le client dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter après réception des produits, sauf exceptions prévues par la loi (ex. : produits personnalisés).
  2. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage complet. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

8. Recyclage et élimination des déchets

  1. Les pneus usagés laissés lors de la prestation seront envoyés au recyclage sans préavis, sauf demande explicite du client.
  2. PneusGO facture des frais d’élimination écologique selon la réglementation en vigueur.

9. Stockage des pneus

  1. PneusGO offre un service payant de stockage saisonnier des pneus (été/hiver).
  2. Si les pneus stockés ne sont pas récupérés après 12 mois, PneusGO les considérera comme abandonnés et se réserve le droit de les recycler sans préavis.
  3. Une somme forfaitaire est facturée par saison de stockage, indépendamment des prestations réalisées.

10. Promotions

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables et sont valables dans la limite des stocks disponibles ou pour une durée déterminée.

11. Données personnelles

  1. PneusGO collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD.
  2. Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la facturation, et les communications clients.
  3. Aucun partage de données avec des tiers sans consentement explicite du client, sauf obligation légale.
  4. Les clients peuvent demander à accéder, rectifier ou supprimer leurs données en contactant : [email protected].

12. Litiges

  1. Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
  2. En cas de litige, seuls les tribunaux de Charleroi ou Namur seront compétents, selon le lieu d’exécution du contrat.

13. Validité des devis

  1. Les devis émis par PneusGO sont valables 30 jours, sauf stipulation contraire.

14. Acceptation

Le paiement d’une facture ou la validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.