1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée auprès de PneusGO ainsi qu’à tous les contrats de vente, incluant les prestations de service. En validant une commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions sans réserve.

2. Réclamations

Les réclamations relatives aux produits ou services doivent être communiquées par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la réception de la facture, faute de quoi elles ne seront pas prises en compte.

3. Paiements

  • Toutes les factures sont payables directement en nos établissements de Marchienne-au-Pont ou Fosses-la-Ville.
  • Sauf accord contraire écrit, les paiements sont exigibles à réception de la facture.
  • Tout retard de paiement entraîne automatiquement un intérêt de 15 % par an à compter de la date d’exigibilité, sans mise en demeure préalable.

4. Pénalités et frais de recouvrement

  • En cas de non-paiement, une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 50 €, sera appliquée à titre de dommages et intérêts.
  • Si un recouvrement judiciaire est nécessaire, les frais d’avocats et de gestion viendront s’ajouter à cette indemnité.

5. Commandes et acomptes

  • Toute commande confirmée par un acompte est ferme et définitive.
  • En cas d’annulation, l’acompte sera conservé par PneusGO.

6. Garanties

  • Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur.
  • La garantie ne couvre pas :
    • L’usure normale.
    • Les défauts résultant d’un mauvais usage, d’un entretien insuffisant ou d’une intervention non autorisée.
  • Les produits défectueux seront retournés au fabricant pour évaluation. Un éventuel remboursement ou remplacement sera effectué en fonction de la décision du fabricant.

7. Responsabilité

  • PneusGO ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
  • La responsabilité de PneusGO est limitée au montant total de la commande concernée.

8. Retours et droit de rétractation

  • Conformément à la législation belge, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation à partir de la réception des produits, sauf exceptions prévues par la loi.
  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et leur emballage complet.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Recyclage et élimination des déchets

  • Les pneus usagés laissés lors des prestations seront automatiquement envoyés au recyclage, sauf demande contraire explicite du client.
  • PneusGO facture des frais d’élimination écologique conformes à la réglementation en vigueur.

10. Promotions

Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables et sont valables dans la limite des stocks disponibles ou pour une période définie.

11. Données personnelles

  • Les informations collectées par PneusGO sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client, en conformité avec le RGPD.
  • Ces données ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
  • Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, qu’ils peuvent exercer en contactant : [email protected].

12. Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
  • En cas de litige, seuls les tribunaux de Charleroi ou Namur seront compétents, en fonction du lieu d’exécution du contrat.

13. Validité des devis

Les devis émis par PneusGO sont valables pour une durée de 30 jours, sauf indication contraire.

14. Acceptation

Le règlement d’une facture ou la validation d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.